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Titre :

17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, du Code civil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)



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2017014307 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AR 2023-09-27/01, art. 2, 002; En vigueur : 12-10-2023>