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Titre :

17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 62bis, § 3, dernier alinéa du Code civil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2019 et mise à jour au 01-03-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-02-17/05, art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2019>