6 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
Art. 1-4
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2019, les paragraphes 9 et 10 sont remplacés par ce qui suit :
" § 9. Mme Lydia Peeters est compétente pour :
1° le domaine politique des finances et du budget, visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;
2° le secteur politique de l'énergie.
Elle porte le titre de " Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ".
§ 10. M. Koen Van den Heuvel est compétent pour :
1° le domaine politique de l'agriculture et de la pêche, visé à l'article 12 de l'arrêté organisationnel ;
2° le secteur politique de l'environnement et de la nature, y compris les ressources naturelles et la politique rurale ;
3° le secteur politique de l'aménagement du territoire.
Il porte le titre de " Ministre flamand de l'Environnement, l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ". ".
Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2019, les points 9° et 10° sont remplacés par ce qui suit :
" 9° la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie est compétente pour :
a) le " Vlaamse Belastingdienst " ;
b) le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;
c) la " Vlaams Energieagentschap " ;
10° le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture est compétent pour :
a) le " Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ", étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand chargé du patrimoine immobilier ;
b) le " Rubiconfonds " ;
c) la " Agentschap voor Natuur en Bos " ;
d) le " Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " ;
e) la " Vlaamse Milieumaatschappij " ;
f) la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " ;
g) la " Vlaamse Landmaatschappij " ;
h) le " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " ;
i) le " Vlaamse Milieuholding " ;
j) la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ("De Watergroep") " ;
k) le " Ondersteunend Centrum van het Agentschap voor Natuur en Bos " ;
l) le " Eigen Vermogen van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " ;
m) le " Grindfonds " ;
n) la " Agentschap voor Landbouw en Visserij " ;
o) le " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ";
p) le " Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing " ;
q) le " Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij " ;
r) le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " ;
s) le " Financieringsinstrument voor Vlaamse visserij- en aquicultuursector " ;
t) le " Eigen Vermogen van het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " ; ".
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 2019.
Art. 4. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.