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Titre :

17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030144 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier est remplacé par la disposition suivante :
  " Pour l'année 2017 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé, visée à l'article 2, est fixée à 512,55 euros.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.