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Titre :

21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 26-05-2020)



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Arrêté(s) d’exécution :

2019010556  2020020195  2020041221 



Articles :

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2019>