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Titre :

15 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981000209  2016022324 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 33, alinéa 3 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, inséré par la loi du 6 juillet 2016 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2017, les mots " majorés de 1,4% " sont remplacés par les mots " majorés de 2,1% ".

Art.2. Dans l'article 33bis, alinéa 3 de la même loi, inséré par la loi du 6 juillet 2016 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2017, les mots " majorés de 1,4% " sont remplacés par les mots " majorés de 2,1% ".

Art.3. Dans l'article 34, alinéa 3 de la même loi, inséré par la loi du 6 juillet 2016, les mots " majoré de 1,4% " sont remplacés par les mots " majoré de 2,1% ".

Art.4. Dans l'article 34bis, alinéa 3 de la même loi, inséré par la loi du 6 juillet 2016 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2017, les mots " majoré de 1,4% " sont remplacés par les mots " majoré de 2,1% " .

Art.5. Dans l'article 8, alinéa 1er de la loi du 6 juillet 2016 accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, les mots " majorés de 1,4% " sont remplacés par les mots " majorés de 2,1% ".

Art.6. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.

Art. 7. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.