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Titre :

28 DECEMBRE 2018. - [ Arrêté de Membres du Collège réuni déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile]<ARR2023-09-14/14, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 23-10-2023)

Table des matières :

Art. 1-2, 2/1, 3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021020322  2023045727 

Articles :

Article 1er.Le forfait par heure prestée visé à l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile est fixé à [1 [3 33,50 EUR]3]1, pour les aides familiaux ou [4 seniors]4.
  Le forfait pour les heures prestées par les aides familiaux ou [4 seniors]4 en soirée de 18h à 20h et le samedi sont majorées d'un supplément horaire de 26 %, le forfait pour les heures prestées le dimanche ou un jour férié est quant à lui majoré de 56 %.
  [3 ...]3
  ----------
  (1)<AM 2021-01-28/21, art. 1,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
  (2)<AM 2021-01-28/21, art. 1,2°, 002; En vigueur : 01-01-2021>
  (3)<ARR 2023-09-14/14, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2023>
  (4)<ARR 2023-09-14/14, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2023>

Art.2.Le forfait par heure prestée visé à l'article 39, alinéa 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile est fixé [1 à [3 31,39 EUR]3-1, pour les aides ménagers.
  [3 ...]3
  ----------
  (1)<AM 2021-01-28/21, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
  (2)<AM 2021-01-28/21, art. 2, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2021>
  (3)<ARR 2023-09-14/14, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2023>
  (4) pas de version françaiseArt.2/1.[1 Le forfait par heure non prestée, visé à l'article 39, alinéa 5, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 32,37 EUR, pour les aides familiaux ou [2 seniors]2.
   Le forfait par heure non prestée, visé à l'article 39, alinéa 5, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 30,26 EUR, pour les aides ménagers.]1
  ----------
  (1)<Inséré par AM 2021-01-28/21, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2021>
  (2)<ARR 2023-09-14/14, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2023>

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.