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Titre :

17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002129 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4ter de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le texte néerlandais les mots " bijzondere belastingspectie " sont remplacés par les mots " bijzondere belastinginspectie ";
  2° les mots " Les fonctions de management -2 sont : " sont insérés devant les mots " - Administrateur Particuliers; ".

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.