Détails

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Numac
2018204372
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 septembre 2018
Date d'entrée en vigueur
15 septembre 2018

24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017

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