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Titre :

17 AOUT 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2025 et mise à jour au 09-05-2025)



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2012206326 



Arrêté(s) d’exécution :

2025201359 



Articles :

[Abrogé par] <AR 2025-03-25/06, art. 2, 002; En vigueur : 05-08-2024>