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Titre :

17 AOUT 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012206326 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, la répartition des emplois des services centraux en cadres linguistiques est fixée dans le tableau joint au présent arrêté.

Art.2. - L'arrêté royal du 14 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est abrogé.

Art.3. - Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2018.

Art.4. - Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 17 août 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.