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Titre :

14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)

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2006012441 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-08-17/27, art. 2, 002; En vigueur : 05-08-2018>