29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1970111901 | 19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1989 et mise à jour au 12-06-2024) |
| 2018203518 | 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs |
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