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Titre :

3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 4 décembre 1990 et remplacé par l'arrêté royal du 13 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le chiffre " 35 " est à chaque fois remplacé par le chiffre " 40 ";
  2° le chiffre " 105 " est à chaque fois remplacé par le chiffre " 120 ";
  3° le chiffre " 200 " est remplacé par le chiffre " 245 ";
  4° le chiffre " 875 " est remplacé par le chiffre " 1000 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.