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Titre :

31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société de gestion et de participation (en abrégé " SOGEPA ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2018203119  2018203120 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,21°, 002; En vigueur : 09-01-2023>