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Titre :

29 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002130 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - L'article 2 § 1er de l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale est complété par le 10, rédigé comme suit :
  "10 la participation à la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale".

Art.2. - Dans l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, l'article 3 est remplacé comme suit :
  "Art. 3. § 1. L'organigramme du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale comprend :
  1. le président du Comité de Direction;
  2. huit fonctions de management -1, dont une est occupée par le directeur du Bureau fédéral d'orientation, mentionné à l'article 8 du Code social pénal du 6 juin 2010, remplacé par la loi-programme du 1er juillet 2016;
  3. neuf fonctions de management -2;
  4. quatre fonctions d'encadrement.
  § 2. Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, le directeur du Bureau fédéral d'orientation mentionné au § 1 n'est pas membre du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale".

Art. 3. - Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.