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Titre :

2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012206509 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. Le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes :
  - le secrétaire général;
  - le secrétaire général suppléant chargé du personnel et de l'organisation;
  - le secrétaire général suppléant chargé de la gestion de la qualité et de la protection des données;
  - le secrétaire général suppléant chargé du budget et des finances;
  - la secrétaire générale suppléante chargée des prestations de service et de l'orientation vers le citoyen. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2018.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.