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Titre :

18 MARS 2018. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975071104 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1983, 4 mai 1992, 17 mai 2002, 15 juillet 2004, 27 janvier 2008, 15 juillet 2008, 14 avril 2009 et 20 septembre 2009, est abrogé.

Art.2. Le mandat du président, du vice-président, des secrétaires et des membres des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.