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Titre :

11 JUILLET 1975. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE : art. 1 et 2 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AR2009-09-20/17, art. 2 et 3 ; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1983 et mise à jour au 10-04-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004202246  2004202248  2008012028  2008012963  2009201415  2009203993  2018201076 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-03-18/12, art. 1, 012; En vigueur : 20-04-2018>