1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2023 et mise à jour au 20-06-2025)
[Abrogé] <ACG 2025-03-20/10, art. 73, 003; En vigueur : 01-04-2025>