Détails





Titre :

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2023 et mise à jour au 20-06-2025)



Table des matières :



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2009203432 



Arrêté(s) d’exécution :

2025201725 



Articles :

[Abrogé] <ACG 2025-03-20/10, art. 73, 003; En vigueur : 01-04-2025>