Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 MAI 2009. - Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 14-02-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018200468 

Articles :

[Abrogé] <AM 2016-09-01/24, art. 5, 002; En vigueur : 24-02-2018>