22 DECEMBRE 2017. - Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016200320 | 24 DECEMBRE 2015. - Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018) |
| 2018200045 | 22 DECEMBRE 2017. - Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés |
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