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Titre :

26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972092923 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2004 et 8 mars 2009, est remplacé par ce qui suit:
  "Article 1er. La Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.