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Titre :

29 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 07-03-2018)

Table des matières :

Art. 1
Art. 1 DROIT FUTUR
Art. 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004202330  2009200608  2018200022 

Articles :

Article 1.[1 La Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.]1
   ----------
   (1)<AR 2009-03-08/34, art. 1, 003; En vigueur : indéterminée > ]1

Art.1 DROIT FUTUR.   La Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.  ----------
  (1)<AR 2018-01-26/32, art. 1, 004; En vigueur : indéterminée >

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.