20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 09-10-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015035706 2015036182 2016035676

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-09-20/12, art. 18, 005; En vigueur : 01-09-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)