12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016031895 | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2017 et mise à jour au 30-07-2018) |
| 2018040339 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB |
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