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Titre :

12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016031895 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB, les mots " 15 mois " sont remplacés par les mots " 31 mois ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 15 juin 2018.