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Titre :

21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2017 et mise à jour au 30-07-2018)



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014031457 



Arrêté(s) d’exécution :

2018040339 



Articles :

Article 1er. La formation de recyclage porte sur les modifications apportées aux modules de la formation initiale, telles que déterminées en annexe du présent arrêté.

Art.2.Le délai dans lequel le certificateur obtient son attestation de réussite de l'examen centralisé organisé sur le contenu de la formation de recyclage, tel que fixé en vertu de l'article 1, est de [1 31 mois]1 à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
  ----------
  (1)<AM 2018-07-12/09, art. 1, 002; En vigueur : 15-06-2018>

Art.3. Le présent arrêté ainsi que les articles 16, § 1er, 1°, 17, 20, § 1er, 2°, 20, § 2 et 29 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB, entrent en vigueur le 15 mars 2017.

ANNEXE.
Art. N. Annexe - Contenu de la formation de recyclage - Modifications aux modules de la formation initiale pour certificateurs PEB - Habitations individuelles


Matière Durée minimale en minutes
Introduction - Etat des lieux
  Rapports finaux OCQ
  Amendes - publicité PEB des bâtiments : évolution
30 minutes
Nouvelle réglementation PEB
  Ordonnance Cobrace
  Arrêtés du gouvernement et ministériels :
  Certification
  - résidentiel
  - tertiaire
  - agrément
  - recyclage et examen centralisé
  - P.M. : bâtiments publics
  - modèle du certificat
  Travaux PEB - nouvelles exigences 2015
  Chauffage PEB - actes et données
  Climatisation PEB
120 minutes
La PEB en pratique. Retours sur les erreurs fréquemment commises et les bonnes pratiques
  Etat des lieux des erreurs les plus fréquemment commises sur base des contrôles depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance PEB.
  Trucs et astuces de certificateurs expérimentés
  (préparation d'une visite sur site, liste des documents à demander, Sketchup, Google Earth, matériel de mesure, méthode de paiement, ....)
  Obtenir des informations correctes avant la visite sur site
  Expliquer le certificat PEB à ses clients et l'orienter pour les travaux
120 minutes
Rappel du cadre méthodologie, Nouveau protocole, fonctionnement des recommandations
  Présentation et rappels importants concernant le protocole, accentuation sur les nouveautés
  Fonctionnement des recommandations
420 minutes
Au moins 2 visites sur site d'habitations réelles
  Apprentissage des techniques et pratiques du métier de certificateur par le biais d'observation et de participation lors de mises en situation dans des habitations réelles : Prise de mesure, relevé et consignation des données, identification des caractéristiques techniques sur site, ...
360 minutes
Logiciel CertiBru-res 2017
  Nouvelles fonctionnalités, fonctionnement du front office et de l'outil de calcul, nouveaux écrans
  (Récupération des anciennes données)
  Encodage de données prises lors des visites sur site
180 minutes
Documents mis à disposition par Bruxelles Environnement
  Certificats PEB sur le site internet
30 minutes
  
Durée totale minimale (hors pauses) 21 heures