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Titre :

2 JUILLET 2018. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 19 décembre 2017 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2018030038 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)