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Titre :

21 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017030711 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mots "décembre 2017" sont remplacés par les mots "juillet 2018".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.