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Titre :

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018013169  2018032183 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019, les mots " 105 " sont remplacés par les mots " 131 ".

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 4. Le ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.