Détails





Titre :

18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 14-12-2018)



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er.Le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2018-2019, fixé à 276, est réparti comme suit :
  Université de Liège : [2 131]2; Université catholique de Louvain : 51; Université libre de Bruxelles : 40 et Université de Namur : 80.
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  (1)<ACF 2018-10-24/06, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2018>
  (2)<ACF 2018-11-21/16, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2018>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution de présent arrêté.