1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2018 et mise à jour au 06-10-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015024138 | 19 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 15-10-2018) |
| 2018031978 | 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2018 et mise à jour au 06-10-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022043168 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine |
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