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Titre :

19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2018

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012031643 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour le renouvellement des conseils communaux dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale, la brochure explicative qui est jointe à la convocation est établie conformément au modèle établi par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012 est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-08-2018, p. 65995)