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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 23-08-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018031735 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-07-19/25, art. 2, 002; En vigueur : 23-08-2018>