20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019041469

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,9°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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