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Titre :

2 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l'offre médicale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, 3° /1, de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l'offre médicale, le chiffre " 320 " est remplacé par le chiffre " 423 ".

Art. 2. Le Ministre ayant l'agrément des professions des soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.