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Détails

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Numac
2018031073
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mai 2018
Date d'entrée en vigueur
6 juin 2018

21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles

Numac Titre
2018031073 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles
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