Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans particuliers d'affectation du sol et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006031289 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l`agrément des auteurs de projets de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.