18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 22-05-2018)

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1993031218

Arrêté(s) d’exécution :

2010031501 2018030986

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-05-03/11, art. 1, 004; En vigueur : 23-05-2018>

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