29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001031033 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. (NOTE : PRAS annulé partiellement par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat) |
| 2001A31033 | 3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. (Erratum, M.B. 14-04-2010, p. 21196-197) (Erratum, M.B. 16-04-2010, p. 21745) (NOTE : annulé partiellement par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2001 et mise à jour au 31-03-2023) |
| 2018030811 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud |
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