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Titre :

31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010024004 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires, remplacé par l'arrêté royal du 13 juin 2014, est complété par le 6°, rédigé comme suit :
  " 6° avoir les connaissances linguistiques d'une langue nationale du niveau européen B1 au minimum si la langue maternelle du vétérinaire n'est pas une des langues nationales ou si la langue dans laquelle la qualification professionnelle permettant de pouvoir exercer la médecine vétérinaire n'a été obtenue dans une des langues nationales. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.