6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2019 et mise à jour au 05-06-2020)

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2017205513

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2020-05-14/23, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2020>

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