Détails





Titre :

12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 03-01-2019)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016027316 



Arrêté(s) d’exécution :

2018202887 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2018-12-06/28, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2019>