Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2018015238
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur
14 décembre 2018

18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…