1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005014083 | 30 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur [...]. <Intitulé modifié par AM 2006-07-20/44, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2005 et mise à jour au 26-11-2018) |
| 2018014896 | 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024008504 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la mise en place d'un projet-pilote relatif à l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée |
| 2020203173 | 20 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…