19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'agrément des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009A36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe I. - Service d'aide aux familles et de soins à domiciles complémentaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2018014761 | 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'agrément des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires |
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