11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000010151 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2018014586 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…