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Titre :

12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024261 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le point 2°, le point e) est remplacé par ce qui suit :
  " e) le numéro de registre national ; " ;
  2° dans le point 4°, le point e) est remplacé par ce qui suit :
  " e) le numéro de registre national. ".

Art.2. L'article 5 du même arrêté, remplacé l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015, est complété par un point 5°, rédigé comme suit :
  " 5° la race. ".

Art.3. Dans l'article 9, 2°, du même arrêté, le point e) est remplacé par ce qui suit :
  " e) le numéro de registre national ; ".

Art.4. L'article 11, 2°, du même arrêté, est complété par un point e), rédigé comme suit :
  " e) le numéro de registre national ; ".

Art. 5. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2019.