23 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours
| Numac | Titre |
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| 1998014081 | 27 MARS 1998. - [Arrêté ministériel déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.] <AM 2005-03-30/32, art. 14, 002; En vigueur : 01-12-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 30-10-2018) |
| 2005014083 | 30 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur [...]. <Intitulé modifié par AM 2006-07-20/44, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2005 et mise à jour au 26-11-2018) |
| 2007014181 | 20 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM2018-10-01/08, art. 6, 005; En vigueur : 01-07-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 26-11-2018) |
| 2018014548 | 23 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020042128 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2020 et mise à jour au 26-11-2021) |
| 2020030610 | 9 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020) |
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