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Titre :

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission Communautaire Française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011031513 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art.2. A l'article 2 de l'arrêté 2011/183 du Collège de la de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission Communautaire Française, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission Communautaire Française des 7 juin 2012, 27 mars 2014 et 19 mai 2016, les mots : " Secteur des maisons médicales (MM) : 38 " sont remplacés par les mots : " Secteur des maisons médicales (MM) : 40 ".

Art. 3. La Membre du Collège qui a la Santé dans ses attributions et la Membre du Collège qui a l'Action sociale et la Famille dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.